Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

La proposition de loi constitutionnelle a pour objectif de modifier le texte fondamental de la République afin d’effacer le terme « race » de la Constitution. Elle s’adresse à l’ensemble des institutions publiques et, par extension, à la société française, en cherchant à éliminer une référence jugée inappropriée ou discriminatoire dans le cadre juridique suprême. Le texte se veut une réponse à la volonté de renforcer le principe d’égalité et de lutter contre toute forme de catégorisation fondée sur la notion de race, en alignant la rédaction constitutionnelle sur les valeurs républicaines d’universalité et de non‑discrimination.

Les mesures principales portent sur la suppression pure et simple du mot « race » où qu’il apparaisse dans le texte constitutionnel. La proposition prévoit ainsi de réviser les articles concernés, notamment ceux relatifs aux droits et libertés fondamentaux, afin de remplacer ou de reformuler les passages où le terme est utilisé. Elle ne mentionne pas d’autres modifications du contenu juridique, se limitant à l’effacement lexical. En pratique, cela implique une rédaction nouvelle des dispositions concernées, tout en conservant le sens et les objectifs initiaux du texte constitutionnel.

Il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle, déposée le 27 février 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’égide des députés et sénateurs. En tant que texte de révision constitutionnelle, il devra suivre la procédure prévue par l’article 89 de la Constitution : adoption en termes identiques par les deux assemblées, puis soumission à référendum ou approbation par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis). Le texte est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la suite de la procédure dépendra des votes et éventuelles discussions en commission.

Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les arguments avancés et les éventuelles réserves ou amendements restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires.