Aller au contenu principal
Déposée · Projet/proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 24 janvier 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet/proposition de loi constitutionnelle
Statut
Déposée
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
24 janvier 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N51399
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    24 janvier 2025

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N51399data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr