La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, identifiée comme un vecteur discret mais important de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent. Elle s’adresse aux autorités publiques chargées de la protection de la propriété industrielle, aux services de police, aux douanes et aux acteurs du secteur financier, afin de mieux contrer les réseaux qui profitent de la production et de la diffusion de produits contrefaits. Le texte met en avant la nécessité d’agir sur un phénomène souvent difficile à détecter, mais dont les retombées financières alimentent d’autres formes de délinquance.
Les mesures principales annoncées portent sur le durcissement des sanctions pénales et administratives à l’encontre des auteurs de contrefaçon, ainsi que sur le renforcement des moyens d’enquête et de contrôle. Le texte prévoit également la mise en place de dispositifs de suivi et d’analyse des flux financiers liés à la contrefaçon, afin de faciliter le repérage des opérations de blanchiment d’argent. Enfin, il encourage une meilleure coordination entre les services de police, les douanes, les autorités judiciaires et les institutions financières, ainsi que le recours à des outils technologiques pour détecter plus rapidement les réseaux de contrefaçon.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2025, pendant la XVIIᵉ législature. L’initiative émane à la fois de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte pourra être examiné en commission puis en séance publique, avant d’être transmis à l’autre chambre pour une éventuelle adoption. Aucun vote n’a encore été enregistré, le texte étant encore en phase de discussion parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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