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Déposée · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 19 juin 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
Déposée
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
19 juin 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N52353
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

67 mots

La proposition de loi, déposée le 19 juin 2025 à l’Assemblée nationale pendant la XVIIᵉ législature, vise à instaurer un scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l’élection des députés. Le texte, présenté comme proposition de loi ordinaire par des députés et sénateurs, prévoit le remplacement du mode de scrutin actuel par des circonscriptions à un seul représentant, le candidat obtenant le plus de voix étant élu.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    19 juin 2025