La proposition de loi organique a pour objet de modifier le mode de scrutin utilisé lors des élections législatives françaises. Elle s’attaque à la règle actuelle du scrutin majoritaire à deux tours, jugée par ses auteurs comme peu représentative de la diversité politique du pays. Le texte vise donc à instaurer un système proportionnel, afin que la répartition des sièges à l’Assemblée nationale reflète davantage la proportion des voix obtenues par chaque parti ou coalition lors du premier tour.
Les mesures principales portent sur l’instauration d’un scrutin proportionnel pour l’élection des députés. Le texte prévoit la mise en place d’un mode de calcul de la répartition des sièges basé sur la proportion des suffrages exprimés, avec l’éventualité d’introduire des listes de candidats ou un système mixte combinant circonscriptions locales et listes nationales. Il précise également que les règles de seuils électoraux, de répartition des sièges et de formation des listes devront être définies afin d’assurer la stabilité parlementaire tout en garantissant une représentation plus fidèle des forces politiques. Le texte se propose ainsi de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un mécanisme proportionnel, sans toutefois détailler les modalités exactes de mise en œuvre.
Il s’agit d’une proposition de loi organique, déposée le 11 février 2026 à l’Assemblée nationale, sous la XVIIᵉ législature. L’initiative émane des parlementaires, tant députés que sénateurs, ce qui implique que le texte devra être examiné successivement par les deux chambres du Parlement. En tant que loi organique, il devra être adopté à la majorité absolue des membres de chaque assemblée et, le cas échéant, être soumis au Conseil constitutionnel pour contrôle de conformité avec la Constitution. Le texte est actuellement en cours d’instruction parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre de la proposition et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, notamment les dispositions précises relatives aux listes, aux seuils électoraux et aux modalités de calcul, reste à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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