La proposition de loi vise à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques ainsi que pour la prévention des inondations. Elle s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux agences de l’eau et aux services de l’État chargés de la protection du territoire. Le texte se propose de répondre aux enjeux de préservation des écosystèmes aquatiques, de maîtrise des risques d’inondation et de coordination des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion du domaine hydrique.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la création ou le renforcement d’un cadre institutionnel dédié, souvent désigné sous l’acronyme GEMAPI, qui regrouperait les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il introduit des principes de gouvernance fondés sur la transparence, l’équité et la solidarité, avec la mise en place d’un comité de pilotage chargé de définir des orientations stratégiques, de coordonner les actions des différents niveaux de collectivité et d’assurer le suivi des projets. Le projet de loi prévoit également l’élaboration de plans d’action intégrés, la mutualisation des données hydrologiques, la mise en place de mécanismes de financement solidaire (fonds dédiés, subventions croisées) et l’obligation pour les autorités locales d’élaborer des schémas de prévention des inondations conformes aux objectifs nationaux. Enfin, il insiste sur la participation des usagers et des associations environnementales dans les processus décisionnels, afin de garantir une prise en compte des besoins locaux et une meilleure acceptabilité des mesures.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2026 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le cadre législatif de la XVIIᵉ législature et devra être examiné en commission, débattu en séance publique et soumis à un vote en première lecture avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture. Aucun avis de conformité ou de rejet n’est encore connu à ce stade.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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