Le texte vise à réformer l’organisation funéraire au niveau territorial en répondant à deux constats : la multiplicité des règles locales qui complexifie les démarches pour les familles, et le manque de prise en compte systématique de la volonté exprimée par les défunts (testament funéraire, directives anticipées). Il s’adresse aux collectivités locales, aux services de l’état chargés de la réglementation des funérailles et aux usagers qui souhaitent que leurs dernières volontés soient respectées sans lourdeurs administratives.
Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la mise en place d’un cadre commun simplifié pour la gestion des obsèques, afin d’harmoniser les procédures d’autorisation, de transport et de sépulture entre les différentes communes et départements. Elle introduit également un dispositif destiné à garantir le respect des volontés du défunt, notamment par la reconnaissance officielle des directives anticipées et la création d’un registre national accessible aux autorités compétentes. Enfin, le texte propose de réduire les formalités administratives en limitant le nombre d’interventions obligatoires et en facilitant la coordination entre les services funéraires publics et privés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 6 janvier 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel renvoi en commission, puis vote en séance publique. Si elle est adoptée, elle sera transmise au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation. Le texte s’inscrit dans la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet. Le contenu détaillé des articles, les modalités d’application et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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