La proposition de loi vise à établir une reconnaissance juridique effective des droits fondamentaux des personnes exerçant une activité de travail du sexe. Elle s’adresse aux travailleurs et travailleuses du sexe, en cherchant à placer leurs droits sur un même plan que ceux des autres salariés, et à lever les obstacles juridiques et sociaux qui limitent leur accès à la protection et à la dignité. Le texte se propose ainsi de répondre à la demande d’une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques, tant sur le plan de la santé que de la sécurité ou de la protection sociale.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit l’extension de la protection sociale aux travailleurs du sexe, incluant l’accès à l’assurance maladie, à la retraite et aux allocations chômage. Il introduit également des dispositions visant à lutter contre toutes formes de discrimination liées à l’activité sexuelle, en renforçant les sanctions contre les abus et en garantissant le droit à un environnement de travail sûr et sain. La proposition prévoit enfin la mise en place d’un cadre de dialogue social dédié, afin de permettre aux organisations représentatives du secteur de participer à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 13 avril 2026, sous la législature de la XVIIᵉ République. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il pourra être examiné successivement par les deux chambres du Parlement selon la procédure législative ordinaire. À ce jour, le projet est en cours d’examen en commission, sans indication précise quant à son calendrier de vote ou à son issue finale.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre de la proposition et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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