La proposition de loi vise à encadrer les revenus perçus par les grandes entreprises du secteur de la défense, en particulier les « rentes » qu’elles génèrent, ainsi que les dividendes qualifiés de « dividendes de guerre ». Elle s’adresse aux sociétés dont l’activité principale est la production, la commercialisation ou la maintenance d’équipements militaires, et cherche à répondre à la préoccupation selon laquelle ces profits seraient trop élevés ou mal affectés dans le contexte de conflits armés. L’objectif affiché est de réorienter ces ressources vers des finalités d’intérêt général.
Le texte prévoit, selon son intitulé, l’instauration d’un dispositif de fiscalisation spécifique des rentes des grandes entreprises de la défense. Cette fiscalisation pourrait prendre la forme d’un impôt supplémentaire ou d’une contribution exceptionnelle, calculée sur la base des bénéfices ou des revenus récurrents de ces sociétés. Parallèlement, la proposition prévoit la « neutralisation » des dividendes de guerre, c’est‑à‑dire la suppression ou la réaffectation des distributions de bénéfices liées à des contrats ou à des activités jugées directement liées à des opérations militaires. Le mécanisme envisagé pourrait consister à bloquer la distribution de ces dividendes aux actionnaires ou à les transférer vers un fonds public dédié, afin d’éviter que les profits de la guerre profitent à des intérêts privés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 24 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de députés et de sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. En tant que proposition de loi, le texte devra être examiné successivement par les commissions compétentes, puis soumis aux débats en séance publique à l’Assemblée avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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