Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

La proposition de loi vise à répondre aux enjeux sanitaires et sociaux liés à la pratique du « chemsex », c’est‑à‑dire l’usage de substances psychoactives dans le cadre de rencontres sexuelles. Elle s’adresse aux usagers de ces pratiques, aux professionnels de santé, aux structures d’accompagnement et aux autorités publiques chargées de la prévention et de la prise en charge des risques associés (infections transmissibles, intoxications, violences, dépendance). L’objectif affiché est de réduire les dommages physiques et psychologiques ainsi que les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

Parmi les mesures principales annoncées, le texte propose : la mise en place de programmes d’information et de sensibilisation ciblés, notamment dans les milieux associatifs et les établissements de santé ; le renforcement de l’accès à des services de dépistage, de prise en charge médicale et d’accompagnement psychologique pour les personnes concernées ; l’élaboration d’un cadre de suivi épidémiologique afin de mieux cartographier les pratiques et leurs effets ; ainsi que la création de dispositifs de prévention, pouvant inclure des formations pour les professionnels de santé et des campagnes de prévention auprès du grand public. Le texte évoque également la possibilité d’encourager la coopération entre les acteurs de santé, les associations de lutte contre les addictions et les services de police pour une réponse coordonnée.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 10 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Elle entre donc dans le processus législatif ordinaire de la XVIIᵉ législature, devant être examinée en première lecture par la commission compétente, puis débattue en séance publique avant d’être éventuellement transmise à l’autre chambre pour adoption.

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