Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

La proposition de loi intitulée « Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles » vise à encadrer les manifestations culturelles et festives qui se déroulent chaque année dans les communes françaises. Elle s’adresse aux organisateurs, aux collectivités locales et aux participants de ces événements, en cherchant à prévenir les débordements, les nuisances sonores et les risques de sécurité publique qui peuvent survenir lors de ces rassemblements populaires. Le texte se propose ainsi de clarifier les obligations de chacun afin de garantir le bon déroulement des fêtes tout en préservant le patrimoine culturel.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit l’instauration d’une procédure d’autorisation préalable pour toute fête traditionnelle dépassant un certain nombre de participants ou impliquant l’usage de structures temporaires (scènes, stands, installations pyrotechniques). Il introduit également l’obligation pour les organisateurs de désigner un responsable légal, chargé de veiller au respect des normes de sécurité, d’hygiène et de prévention des nuisances sonores. Le responsable devra établir un plan de gestion des flux de public, prévoir des dispositifs de secours et, le cas échéant, souscrire une assurance couvrant les dommages éventuels. Enfin, le texte propose des sanctions administratives – amendes ou suspension d’autorisation – en cas de non‑respect des obligations, ainsi que la possibilité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de contrôle renforcés lors des manifestations.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 19 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour discussion et vote. À ce jour, la proposition a été enregistrée à l’ordre du jour de la XVIIᵉ législature, mais n’a pas encore été débattue en commission ni soumis à un vote final.

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