La proposition de loi vise à garantir un « juste soutien » de la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre. Elle s’adresse aux veuves, veufs, conjoints de fait ou partenaires de PACS qui ont perdu leur époux ou partenaire à la suite d’une invalidité reconnue comme « grand invalide de guerre », catégorie bénéficiant déjà d’une reconnaissance particulière. Le texte entend donc répondre à la problématique perçue d’une insuffisance ou d’une inégalité de prise en charge pour ces personnes, en leur assurant une aide adaptée à leur situation de deuil et de dépendance éventuelle.
Parmi les mesures principales, le texte propose de réviser les dispositifs existants de pension et d’allocation afin d’en augmenter le montant ou d’en élargir les critères d’éligibilité. Il prévoit également la mise en place d’un accompagnement social renforcé, incluant un suivi administratif simplifié, un accès prioritaire à des services de santé et de soutien psychologique, ainsi que la création d’un fonds dédié au financement de projets d’insertion ou de formation pour les survivants. Enfin, la proposition envisage la reconnaissance officielle du statut de « partenaire survivant » dans les textes législatifs, afin d’harmoniser les droits entre conjoints mariés et partenaires de PACS.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 10 février 2026 à l’Assemblée nationale, au sein de la XVIIᵉ législature. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte devra être examiné successivement par les deux chambres avant d’être soumis au vote final. À ce jour, le texte est en première lecture à l’Assemblée nationale ; il devra ensuite être transmis au Sénat pour avis et éventuelle adoption.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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