La proposition de loi vise à renforcer les dispositifs d’évaluation et de suivi psychologique des agents de police municipale qui sont autorisés à porter des armes de poing de catégorie B. Elle s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires municipaux exerçant des missions de police et disposant d’un mandat de port d’armes, en réponse aux préoccupations liées à la santé mentale et à la prévention des risques liés à l’usage d’armes à feu dans le cadre de leurs fonctions.
Parmi les mesures principales, le texte propose d’instaurer un cadre obligatoire d’évaluations psychologiques périodiques, incluant des bilans avant l’obtention du permis de port d’armes et des contrôles réguliers tout au long de la carrière. Il prévoit également la mise en place d’un suivi continu, avec la possibilité de recourir à des interventions préventives ou curatives en cas de détection de troubles psychiques. Le projet prévoit la création d’un registre national des évaluations, accessible aux autorités compétentes, afin d’assurer la traçabilité et la conformité des procédures. Enfin, il suggère la formation renforcée des agents sur la gestion du stress et les risques psychologiques associés au port d’armes.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 19 février 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, puis examen en commission, débats en séance publique, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le statut actuel du texte est « déposé », sans indication d’avancement supplémentaire à ce jour.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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