La proposition de loi vise à réviser le dispositif des stocks de sécurité des médicaments. Elle s’attache à répondre aux difficultés d’approvisionnement qui peuvent mettre en danger la continuité des soins, en particulier lors de ruptures de production ou de crises sanitaires. Le texte s’adresse aux autorités sanitaires, aux fabricants, aux distributeurs et aux établissements de santé, afin de garantir la disponibilité d’un niveau minimal de médicaments essentiels sur le territoire national.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la redéfinition des seuils de stocks de sécurité en fonction de la criticité thérapeutique et de la consommation annuelle. Il impose aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’établir et de tenir à jour un plan de continuité d’approvisionnement, incluant la mise en place d’un stock national de réserve géré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le dispositif prévoit également un renforcement des obligations de déclaration des risques de rupture, la mise en place d’un système d’alerte précoce et l’instauration de sanctions administratives en cas de non‑respect des exigences de stockage. Le financement du stock de réserve serait assuré par une contribution proportionnelle aux ventes des médicaments concernés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 12 mai 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte entrera alors dans le processus législatif habituel : examen en commission, discussion en séance publique, vote en première lecture, puis éventuelle navette avec le Sénat avant adoption définitive. Aucun amendement n’a encore été présenté, et le calendrier de débat reste à préciser.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes doivent être consultés sur Légifrance pour une compréhension complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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