Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

La proposition de loi a pour objet de modifier les conditions de maintien d’une candidature au second tour des élections législatives et départementales. Elle vise à assouplir le critère actuel qui, selon les partisans du texte, exclut trop tôt des candidats qui n’atteignent pas le seuil fixé, limitant ainsi le choix des électeurs et la diversité des candidatures. Le texte s’adresse à l’ensemble des candidats aux deux types d’élections ainsi qu’aux électeurs qui, à leur tour, bénéficieraient d’un éventail plus large d’options au second tour.

Le projet prévoit de réduire le seuil de maintien d’une candidature, qui est aujourd’hui fixé à un certain pourcentage du nombre d’inscrits ou des suffrages exprimés, à un niveau inférieur. Cette baisse s’appliquerait tant aux scrutins législatifs qu’aux scrutins départementaux, entraînant une adaptation du code électoral. Le texte mentionne également la mise à jour des modalités de calcul du seuil afin d’harmoniser les règles entre les deux types d’élections, ainsi que les éventuelles dispositions transitoires pour les élections déjà programmées. Aucun chiffre précis n’est indiqué dans le titre, mais l’intention est clairement de rendre le passage au second tour plus accessible.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale, sous la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il pourra être examiné en commission puis débattu en séance publique à l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le processus législatif suivra les étapes classiques : discussion en commission, vote en première lecture, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis promulgation éventuelle par le Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les chiffres exacts du nouveau seuil et les modalités d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.