Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

La proposition de loi a pour objectif d’améliorer la mobilité dans les territoires où la densité de population est faible. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux services publics, à l’emploi et aux activités économiques rencontrées par les habitants de ces zones, en cherchant à réduire les temps de trajet et à rendre les déplacements plus fiables et plus fréquents. Le texte s’adresse aux collectivités locales, aux opérateurs de transport et aux usagers des zones rurales ou périurbaines, en mettant en avant la nécessité d’adapter l’offre de mobilité aux spécificités de ces territoires peu denses.

Parmi les mesures principales, le texte propose de simplifier les procédures d’autorisation et de financement des projets de transport adaptés aux zones à faible densité. Il prévoit la création d’un fonds dédié à l’investissement dans les infrastructures de transport collectif, la modernisation des réseaux existants et le déploiement de solutions de mobilité partagée (covoiturage, autopartage, services à la demande). Le projet encourage également le recours aux nouvelles technologies, telles que les plateformes numériques de mise en relation entre usagers et opérateurs, ainsi que le soutien à des modes de transport doux (vélo, marche) et à la mise en place de points de correspondance multimodaux. Enfin, il prévoit des incitations fiscales pour les entreprises qui développent des services de transport dans ces zones et la possibilité de contractualiser des partenariats public‑privé afin d’assurer la viabilité économique des services.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 24 février 2026 par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte sera examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture et un éventuel vote final.

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