Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

La proposition de loi vise à répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de la santé dans le déploiement rapide de la médecine nucléaire thérapeutique appliquée à l’oncologie. Elle met en avant le besoin d’accélérer la mise à disposition de traitements innovants pour les patients atteints de cancers, en s’attaquant aux freins liés à la recherche, à la fabrication des radio‑isotopes et à l’accès aux centres spécialisés. Le texte s’adresse aux acteurs de la recherche médicale, aux établissements hospitaliers, aux industriels du secteur pharmaceutique et aux autorités de santé chargées de la régulation.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la création d’un cadre incitatif destiné à soutenir le financement public et privé de projets de recherche et de développement en médecine nucléaire oncologique. Elle propose d’allouer des crédits d’impôt spécifiques aux entreprises investissant dans la production de radio‑isotopes thérapeutiques et dans la mise en place d’essais cliniques. Le texte envisage également la simplification des procédures d’autorisation de mise sur le marché, afin de réduire les délais d’évaluation tout en maintenant les exigences de sécurité. Un volet formation est prévu, avec le renforcement des programmes universitaires et la création de postes dédiés au sein des centres hospitaliers pour former le personnel médical à l’utilisation de ces traitements. Enfin, la proposition encourage la coopération entre les laboratoires de recherche, les hôpitaux et les fabricants afin de créer des plateformes de partage de données et de bonnes pratiques.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, sous l’égide des députés et sénateurs. Le texte est inscrit dans le cadre de la XVIIᵉ législature et suit la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique, puis vote en première lecture avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture. Aucun amendement ou adoption n’est encore connu à ce stade.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.