Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.
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Déposée le 5 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, cette proposition de loi ordinaire a pour objectif de renforcer la sécurité lors de la pratique de la chasse. Elle envisage des mesures de prévention, de formation et de contrôle des équipements, dont le contenu exact n’est pas précisé, et sera examinée au cours de la XVIIe législature.
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La proposition de loi a pour objet d’accroître la sécurité lors de la pratique de la chasse en France. Elle vise à répondre aux préoccupations liées aux accidents de chasse, aux incidents impliquant des tiers et aux risques encourus par les chasseurs eux‑mêmes. Le texte s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur : chasseurs, fédérations de chasse, autorités locales et services de l’État chargés de la réglementation et du contrôle.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit l’instauration d’un cadre plus strict pour la formation et le renouvellement du permis de chasse, incluant des modules obligatoires de sécurité et de prévention des accidents. Il propose également la mise en place d’un système de suivi et de contrôle des armes utilisées en chasse, avec des exigences renforcées en matière de stockage, de transport et d’entretien. Le projet introduit la création d’un registre national des incidents de chasse afin de collecter et d’analyser les données, ce qui devrait permettre d’ajuster les règles en fonction des retours d’expérience. Enfin, il prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer des zones d’exclusion ou des périodes de suspension de la chasse dans les zones à forte densité de population ou à proximité d’infrastructures sensibles.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture, avec la possibilité de navettes entre les deux chambres jusqu’à adoption définitive. Le projet est inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.
Le résumé ci‑dessus se fonde uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles spécifiques et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
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