Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Le texte vise à corriger ce que ses auteurs jugent être une « surréglementation » des produits phytopharmaceutiques en France. Selon le titre, la législation actuelle serait trop contraignante, pénalisant la compétitivité des exploitations françaises face à leurs homologues européens et mettant en danger la viabilité de certaines filières agricoles. L’objectif affiché est donc de rétablir un cadre réglementaire plus souple, afin de préserver la production nationale et d’éviter la disparition de cultures ou de productions menacées par des exigences jugées excessives.

Les mesures principales proposées portent sur l’assouplissement des règles d’autorisation, de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le texte semble vouloir aligner la législation française sur les normes européennes, en réduisant les exigences administratives, les délais d’homologation et les restrictions d’usage qui, selon les initiateurs, freinent la concurrence. Il pourrait également introduire des dispositions visant à simplifier les contrôles, à réviser les seuils de résidus ou à adapter les critères de sécurité afin de rendre les produits plus accessibles aux agriculteurs tout en maintenant les exigences de protection de la santé et de l’environnement. Enfin, le projet mentionne explicitement la protection de filières agricoles jugées vulnérables, suggérant des mesures ciblées pour soutenir les cultures les plus exposées à la pression réglementaire.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 30 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique de la Viiᵉ législature, devant d’abord être examiné en commission, puis débattu en séance publique avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption dépendra du vote des deux chambres et, le cas échéant, d’éventuelles modifications lors de la navette parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée précise des dispositions proposées.