Le texte vise à répondre à la problématique de la sécurité aérienne autour des parcs éoliens, en particulier lorsqu’ils se trouvent sur des trajectoires de vol civil. Il s’adresse aux exploitants d’éoliennes, aux autorités de l’aviation civile et aux usagers de l’espace aérien, afin de réduire les risques de collision entre aéronefs et turbines. L’objectif affiché est de permettre un marquage visuel ou lumineux des éoliennes lorsque des passages d’avions ou d’hélicoptères civils sont prévus à proximité.
La proposition prévoit d’instaurer un dispositif de balisage « circonstancié », c’est‑à‑dire déclenché uniquement en fonction de la présence ou du passage d’aéronefs civils identifiés. Le balisage pourrait prendre la forme de panneaux, de feux clignotants ou d’autres signaux visuels, adaptés à la nature du trafic aérien et aux conditions locales. Le texte indique également que les modalités d’activation, de désactivation et de maintenance du balisage seraient définies par un arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, en concertation avec les gestionnaires d’éoliennes et les autorités de navigation aérienne. Enfin, il mentionne la possibilité d’une coordination avec les services de contrôle du trafic aérien pour planifier les opérations de balisage en temps réel.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 8 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat, avec possibilité d’amendements et de vote en commission avant le vote en séance publique. Le projet est inscrit dans la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les critères techniques du balisage, ainsi que les éventuelles dispositions financières ou de suivi restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
