Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

La proposition de loi a pour objectif de placer la recherche publique au cœur d’une stratégie nationale de gestion des données relatives à la Terre, au climat et à l’environnement. Elle vise à répondre aux besoins de suivi, d’analyse et de prise de décision face aux enjeux climatiques et écologiques en confiant à des organismes de recherche publics la responsabilité de collecter, diffuser et conserver les informations scientifiques sur ces thématiques. Le texte s’adresse aux institutions de recherche publiques, aux services publics concernés par l’environnement et aux acteurs économiques ou sociétaux qui utilisent ces données.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit la création d’un cadre institutionnel dédié, qui définirait les missions de collecte systématique des données (observations, mesures, modèles) ainsi que les modalités de diffusion ouverte et sécurisée. Il propose l’établissement d’une plateforme nationale de données environnementales, garantissant l’interopérabilité et la pérennité des jeux de données. Le texte prévoit également des dispositions pour assurer la conservation à long terme des archives scientifiques, ainsi que des mécanismes de financement public dédiés à ces activités. Enfin, il mentionne la mise en place de standards de qualité et de métadonnées afin d’harmoniser les contributions des différents laboratoires et centres de recherche.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 26 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Elle entre donc dans le processus législatif ordinaire de la XVIIᵉ législature, devant être examinée en première lecture à l’Assemblée, puis transmise au Sénat pour avis et éventuelle adoption. Le texte pourra être amendé lors des débats parlementaires et, s’il est adopté dans les deux chambres, sera soumis à la promulgation du Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des mesures envisagées.