La proposition de loi a pour objet d’encadrer l’installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées. Elle vise à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’alimentation des élèves, en s’assurant que les produits proposés dans ces établissements respectent des exigences nutritionnelles précises. Le texte s’adresse à l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, ainsi qu’aux collectivités locales et aux exploitants de ces distributeurs.
Les mesures principales prévues par le texte consistent à définir des critères nutritionnels obligatoires pour les produits commercialisés via ces distributeurs, à fixer des seuils maximums de sucres, de graisses saturées et de sel, et à imposer un affichage clair des informations nutritionnelles. Le projet prévoit également la localisation des machines dans des espaces où l’accès des élèves est contrôlé, ainsi que la mise en place d’un dispositif de suivi et de contrôle par les autorités académiques. En cas de non‑conformité, des sanctions administratives ou financières sont envisagées, ainsi que la possibilité de suspendre l’exploitation du distributeur.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 mars 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel renvoi en commission, puis adoption éventuelle par le Parlement dans le cadre de la XVIIᵉ législature. À ce jour, le projet est en cours d’instruction et n’a pas encore été soumis au vote final.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre de la proposition de loi et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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