Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

La proposition de loi vise à répondre à la diffusion massive des téléphones portables et des produits numériques associés auprès des enfants et adolescents, en particulier durant les moments où ils sont sous la responsabilité d’établissements scolaires ou d’accueils collectifs (colonies de vacances, centres de loisirs, maisons de quartier, etc.). Elle s’appuie sur la préoccupation selon laquelle l’usage non encadré de ces appareils pendant le temps périscolaire peut nuire à la concentration, à la socialisation et à la santé des mineurs, tout en posant des difficultés de gestion pour les personnels éducatifs. Le texte s’adresse donc aux établissements d’enseignement, aux structures d’accueil de mineurs et aux autorités locales chargées de leur encadrement.

Parmi les mesures principales, le texte propose d’instaurer des règles claires de restriction ou d’interdiction de l’usage des téléphones portables pendant les heures de cours, les récréations et les activités périscolaires, ainsi que dans les lieux d’accueil collectif. Il prévoit la mise en place d’espaces « sans écran » où les jeunes peuvent se retrouver sans leurs appareils, ainsi que des obligations de sensibilisation des élèves, des parents et du personnel éducatif aux risques liés à une utilisation excessive. Le projet introduit également des responsabilités pour les chefs d’établissement et les animateurs, qui devront veiller au respect des consignes et pouvoir appliquer des sanctions proportionnées en cas de non‑conformité. Enfin, il envisage la création d’un cadre de suivi et d’évaluation, éventuellement via des rapports annuels, afin de mesurer l’impact des restrictions sur le bien‑être et la réussite scolaire des mineurs.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 9 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature, où il sera d’abord examiné en commission (probablement la commission des affaires sociales ou de l’éducation), avant d’être soumis à l’ensemble de l’Assemblée pour discussion et vote. En cas d’adoption, il devra ensuite être transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément aux règles de procédure parlementaire.

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