Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.
≈ 59 mots
La proposition de loi ordinaire déposée le 16 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, vise à encadrer la procédure de nomination du premier président de la Cour des comptes. Les modalités précises de cet encadrement, ainsi que les critères de sélection et les éventuelles réformes institutionnelles, sont actuellement non précisés dans le texte présenté.
≈ 301 mots
Le texte vise à répondre à l’absence de cadre juridique précis régissant la désignation du premier président de la Cour des comptes. Il s’adresse aux institutions concernées par la nomination de ce haut fonctionnaire, notamment le Parlement et le pouvoir exécutif, et cherche à garantir la transparence, l’indépendance et la légitimité de la fonction. Le problème soulevé porte sur le manque de règles claires quant aux critères de sélection, aux modalités de consultation et aux éventuelles influences politiques qui pourraient affecter la nomination.
La proposition de loi prévoit d’établir des critères d’éligibilité pour le futur premier président, tels que l’expérience professionnelle, la neutralité politique et la conformité à des exigences de moralité. Elle propose également de définir la procédure de nomination, incluant éventuellement la création d’une commission de sélection, la consultation du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et la publication des candidatures. Le texte semble vouloir instaurer des garanties de transparence, comme la mise à disposition d’un rapport d’évaluation des candidats, ainsi que des dispositions relatives à la durée du mandat et aux conditions de renouvellement ou de révocation, afin de renforcer l’indépendance de la Cour des comptes.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 16 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La procédure suit le cours habituel des propositions de loi : examen en commission, débats en séance publique, puis vote en première lecture avant d’être transmis à l’autre chambre. Le texte est inscrit dans la XVIIᵉ législature, ce qui implique qu’il devra encore être examiné en commission et éventuellement amendé avant toute adoption définitive.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre de la proposition et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier les dispositions précises envisagées.
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
DemoTracker