Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

La proposition de loi a pour objectif d’élargir le champ d’application du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui se trouvent sans emploi et sans formation. Elle vise à répondre à la précarité croissante de cette tranche d’âge, en leur offrant un filet de sécurité financière et en facilitant leur insertion sociale et professionnelle. Le texte s’adresse donc aux jeunes en situation d’inactivité, ainsi qu’aux services publics chargés de la mise en œuvre du RSA, afin de combler une lacune actuelle du dispositif qui ne couvre pas systématiquement les jeunes hors du marché du travail.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit l’extension du droit au RSA à tous les jeunes de 16 à 25 ans remplissant les conditions de ressources et d’absence d’activité professionnelle ou de formation. Elle introduit un barème de versement adapté à la situation des jeunes, avec un montant minimum garanti et la possibilité de majorations en fonction de la composition du foyer. Le texte prévoit également la mise en place d’un accompagnement personnalisé, incluant un suivi social et un accès prioritaire à des dispositifs de formation ou d’apprentissage, afin de favoriser le retour à l’emploi ou à la formation. Enfin, il propose la création d’un dispositif de coordination entre les caisses d’allocations familiales, les missions locales et les services de l’État pour assurer une gestion cohérente et efficace du nouveau droit.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 6 novembre 2025, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture, avec possibilité d’amendements et de navette entre les deux chambres. Le projet est inscrit dans la XVIIᵉ législature, et son avancement dépendra des débats parlementaires et des votes qui suivront.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les critères d’éligibilité précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.