La proposition de loi vise à lever les freins financiers qui limitent le déploiement et le maintien des services express régionaux métropolitains (SERR). Elle s’adresse aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices de transport et aux opérateurs publics ou privés, en réponse à la difficulté constatée de financer des lignes à forte densité de trafic mais à rentabilité parfois marginale. Le texte se propose ainsi de renforcer la cohérence du maillage ferroviaire et routier des zones urbaines, afin d’améliorer la mobilité quotidienne des usagers et de soutenir le développement économique local.
Parmi les mesures phares, le texte prévoit la création d’un fonds national dédié au financement des SERR, alimenté par des dotations budgétaires et, le cas échéant, par des contributions des collectivités bénéficiaires. Il propose d’assouplir les critères d’éligibilité aux subventions, de simplifier les procédures d’appel d’offres et de favoriser les partenariats public‑privé, notamment par des incitations fiscales et des garanties de remboursement. Le dispositif envisage également la mutualisation des coûts d’infrastructure (gares, voies, systèmes d’information) et la possibilité de mobiliser des financements européens complémentaires, afin de réduire la charge financière supportée par l’État et les collectivités.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 3 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte sera d’abord examiné par la commission des transports de l’Assemblée, puis soumis à un débat en séance publique. Si adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour examen, avant d’être soumis au vote définitif des deux chambres. La proposition s’inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
