La proposition de loi a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux liés au transport de marchandises en ville, en cherchant à encourager des pratiques de livraison plus respectueuses du climat et de la qualité de l’air. Elle s’adresse aux acteurs de la chaîne logistique – transporteurs, plateformes de commerce en ligne, commerçants et collectivités locales – qui sont appelés à réduire l’empreinte carbone de leurs activités de distribution du dernier kilomètre.
Parmi les mesures envisagées, le texte propose plusieurs leviers : la mise en place d’incitations financières (crédits d’impôt ou subventions) pour l’acquisition de véhicules électriques ou à faibles émissions, l’obligation de privilégier des modes de transport alternatifs (véhicules utilitaires légers, vélos cargo, livraisons à pied) dans les zones urbaines, la création de zones à circulation restreinte où seules les livraisons écoresponsables seraient autorisées, ainsi que l’instauration de standards de performance énergétique pour les flottes de livraison. Le texte évoque également la possibilité de soutenir des projets pilotes de logistique urbaine durable et de favoriser la mutualisation des livraisons afin de réduire le nombre de véhicules en circulation.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après le dépôt, le texte devra être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture et, le cas échéant, à la commission mixte paritaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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