Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Le texte vise à répondre à la difficulté financière que rencontrent les usagers des hôpitaux publics lorsqu’ils doivent se garer sur les parkings situés à proximité des établissements de santé. Selon le titre, le problème identifié porte sur le coût du stationnement, qui représente un frein potentiel à l’accès aux soins pour les patients, leurs proches aidants, les visiteurs ainsi que le personnel hospitalier lorsqu’ils se déplacent pendant leurs heures de travail. La proposition s’adresse donc à l’ensemble des usagers des hôpitaux publics, en cherchant à lever cet obstacle économique afin de faciliter la mobilité autour des sites de soins.

Les mesures principales, telles qu’elles se dégagent du titre, consistent à instaurer la gratuité du stationnement sur les parkings des hôpitaux publics pour quatre catégories de personnes : les patients, les proches aidants qui les accompagnent, les visiteurs et le personnel hospitalier lorsqu’il se trouve sur son temps de travail. Le texte semble vouloir étendre cette gratuité à tous les établissements publics de santé, sans distinction de taille ou de localisation, et à couvrir l’ensemble des places de stationnement mises à disposition par les hôpitaux. Le financement de cette gratuité, ainsi que les modalités d’application (par exemple la durée maximale de stationnement ou les éventuelles conditions d’accès) ne sont pas précisés dans le titre et restent à vérifier dans le texte complet.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 3 avril 2026, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté par des députés et des sénateurs, ce qui indique une initiative conjointe des deux chambres. En tant que proposition de loi, il devra d’abord être examiné par la commission compétente de l’Assemblée nationale, puis être transmis au Sénat pour une seconde lecture. S’il obtient l’accord des deux assemblées, il sera soumis à la promulgation du Président de la République avant d’entrer en vigueur.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises, les éventuelles réserves budgétaires et le calendrier d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.