Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

La proposition de loi vise à répondre aux tensions et aux incidents qui peuvent survenir lors d’événements à caractère politique organisés au sein des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur. Elle part du constat que la liberté d’expression et le débat démocratique sont parfois perturbés par des débordements, des actes de violence ou des occupations de locaux, au détriment de la sérénité académique et de la sécurité des participants. Le texte s’adresse donc aux établissements d’enseignement supérieur, à leurs instances dirigeantes, ainsi qu’aux organisateurs d’activités politiques, afin de garantir un cadre propice à la discussion sans menace ni intimidation.

Les mesures principales proposées visent à instaurer un dispositif de sérénité pour tout événement politique sur les campus. Le texte prévoit la mise en place d’un cadre réglementaire définissant les conditions d’organisation (autorisation préalable, plan de sécurité, coordination avec les services de police ou de sécurité intérieure). Il prévoit également la désignation d’un référent au sein de chaque établissement chargé de veiller au respect du dispositif, ainsi que la possibilité d’imposer des sanctions administratives ou disciplinaires en cas de non‑respect. Enfin, la proposition encourage la formation des acteurs universitaires (étudiants, personnels, syndicats) aux règles de conduite et à la gestion des conflits, afin de prévenir les débordements avant qu’ils ne surviennent.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 24 février 2026 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif ordinaire de la XVIIᵉ législature, devant d’abord être examiné en commission, puis débattu en séance publique à l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le dépôt en première lecture à l’Assemblée nationale implique que le texte devra obtenir l’accord des deux chambres pour être adopté, sous réserve d’éventuelles modifications en commission ou en séance plénière.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre de la proposition de loi et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions envisagées.