La proposition de loi a pour objectif de renforcer la présence des lycéens scolarisés dans les établissements français à l’étranger au sein des instances de la vie lycéenne et du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elle part du constat que, dans le réseau des écoles françaises hors de France, les élèves du secondaire ne disposent pas toujours d’une représentation proportionnée ou effective lorsqu’il s’agit de participer aux décisions qui concernent leur quotidien scolaire, leurs projets pédagogiques et la gouvernance de l’AEFE. Le texte vise donc à garantir que ces lycéens puissent être entendus et prendre part aux délibérations qui influencent leur formation.
Les mesures principales proposées portent sur la mise en place ou le renforcement de dispositifs de représentation. Le texte prévoit notamment la création de sièges réservés aux lycéens au sein des conseils de vie lycéenne de chaque établissement à l’étranger, ainsi que l’attribution de places spécifiques pour les lycéens au conseil d’administration de l’AEFE. Il précise les modalités d’élection ou de désignation de ces représentants, en insistant sur la transparence du processus, la prise en compte de la diversité des établissements (taille, localisation, statut) et le respect du principe d’égalité de voix. Le projet prévoit également que les représentants lycéens puissent participer aux réunions, formuler des avis et voter sur les questions relevant de la vie scolaire et de la stratégie de l’AEFE, afin d’assurer une prise en compte directe de leurs besoins et attentes.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2025 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte devra d’abord être examiné en commission, avant d’être soumis à l’ensemble des députés pour un premier vote en première lecture. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption en seconde lecture. Le processus législatif suivra les étapes classiques de discussion, d’amendement et de vote, avec la possibilité d’un examen en commission mixte paritaire si des divergences apparaissent entre les deux chambres.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre de la proposition et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles dispositions transitoires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
