La proposition de loi a pour objet de modifier le mode de scrutin actuellement utilisé lors des élections législatives françaises. Elle vise à remplacer le système majoritaire à deux tours, qui attribue les sièges en fonction du candidat arrivé en tête dans chaque circonscription, par un mode de scrutin proportionnel. L’initiative s’adresse à l’ensemble des électeurs, des partis politiques et des collectivités locales, en cherchant à rendre la représentation parlementaire plus conforme à la répartition des suffrages exprimés au niveau national. Le texte se veut une réponse aux critiques portant sur la sous‑représentation de certaines sensibilités politiques dans l’Assemblée.
Les mesures principales portent sur l’instauration d’un système proportionnel pour la répartition des 577 sièges de l’Assemblée nationale. Le texte propose d’introduire des listes électorales, de définir les modalités de calcul du nombre de sièges attribués à chaque liste (par exemple via la méthode du plus fort reste ou du d’Hondt) et, le cas échéant, d’établir un seuil électoral minimum afin de garantir la stabilité parlementaire. Il prévoit également les ajustements nécessaires au niveau des circonscriptions, la prise en compte des partis régionaux et la mise en place d’un cadre juridique pour la transition entre les deux modes de scrutin.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 11 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour avis et vote. La proposition entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature, ce qui implique qu’elle devra être examinée avant la clôture de la session parlementaire en cours.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance ou les sites parlementaires.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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