Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

La proposition de loi a pour objectif d’instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité. Elle vise à reconnaître officiellement le principe de laïcité comme valeur républicaine, à sensibiliser le grand public aux enjeux de la séparation des institutions publiques et des convictions religieuses, et à promouvoir le vivre‑ensemble dans le respect de la neutralité de l’État. Le texte s’adresse à l’ensemble de la société française, tant aux collectivités territoriales qu’aux établissements scolaires, aux administrations et aux médias, afin d’unifier les actions de commémoration autour d’une même date.

Parmi les mesures principales, le texte propose de fixer chaque année une date précise – à déterminer par le Parlement – comme « Journée nationale de la laïcité ». Cette journée serait marquée par des programmes éducatifs, des conférences, des expositions et des campagnes d’information diffusées par les services de l’État et les collectivités locales. Le projet prévoit également la mise à disposition de supports pédagogiques sur la laïcité, l’organisation d’événements publics dans les lieux symboliques (mairies, écoles, universités) et la possibilité pour les médias publics de consacrer des espaces d’antenne à la thématique. Enfin, il suggère la création d’un fonds dédié, alimenté par le budget de l’État, afin de financer les initiatives locales et les projets de sensibilisation.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 6 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle adoption en commission, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Le projet devra être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres avant d’être transmis au Président de la République pour promulgation. À ce jour, la proposition est en cours d’examen et n’a pas encore été adoptée.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités d’application et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.