La proposition de loi a pour objectif de répondre à la préoccupation de la sécurité intérieure en ciblant les personnes qui ont été signalées dans le cadre de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Elle vise à interdire à ces individus, dès lors qu’ils sont identifiés comme présentant un risque de radicalisation, de se présenter comme candidats aux scrutins locaux, nationaux et européens. Le texte s’adresse donc à l’ensemble des électeurs français ainsi qu’aux autorités chargées de la gestion du processus électoral, en cherchant à exclure de la compétition politique les personnes jugées potentiellement dangereuses pour la démocratie.
Les mesures principales prévues par le texte consistent à instaurer une interdiction de candidature pour toute personne figurant sur la liste des « signalés » au titre de la prévention de la radicalisation terroriste. Le texte précise les critères de signalement, reposant sur les informations recueillies par les services de renseignement et les autorités judiciaires, ainsi que les modalités de transmission de ces données aux autorités électorales. Il prévoit également la mise en place d’un dispositif de contrôle administratif permettant de vérifier la présence d’un signalement avant l’inscription d’un candidat sur les listes électorales. En cas de contestation, le texte prévoit la possibilité d’un recours devant le juge administratif afin de garantir le respect des droits de la défense. La durée de l’interdiction, les conditions de levée éventuelle et les sanctions en cas de fraude électorale sont également évoquées, bien que les détails restent à préciser dans le texte complet.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 6 mai 2026 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte sera examiné par la commission compétente, puis soumis à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale. S’il est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour examen et vote. En cas d’accord des deux chambres, la proposition sera présentée au Président de la République pour promulgation. Le suivi de son avancement pourra être consulté sur le site de l’Assemblée nationale et sur Légifrance.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves juridiques doivent être vérifiés dans le texte intégral disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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