Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

La proposition de loi vise à répondre à la question de la neutralité religieuse dans l’exercice des fonctions publiques locales. Elle s’appuie sur le principe de laïcité inscrit dans la Constitution et cherche à éviter toute perception de favoritisme ou de pression religieuse au sein des collectivités territoriales. Le texte s’adresse donc à l’ensemble des élus locaux – maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux – et se propose de régler le problème, selon ses auteurs, d’un affichage de convictions religieuses susceptibles d’influencer le débat public ou la confiance des administrés.

Le projet prévoit d’interdire le port de tout signe religieux visible par les élus lorsqu’ils exercent leurs mandats. La mesure s’appliquerait pendant les séances officielles, les réunions publiques et les déplacements liés à leurs fonctions. Le texte précise que la prohibition concerne les symboles manifestant une appartenance religieuse – par exemple le voile, la kippa, la croix ou tout autre signe distinctif – et impose aux autorités locales de veiller à son respect. Bien que le titre ne détaille pas les sanctions, la proposition laisse entendre que des dispositions seront prévues pour assurer le contrôle de l’interdiction et éventuellement sanctionner les manquements.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 par des parlementaires, députés et sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Le texte doit ainsi suivre le parcours législatif classique : première lecture en commission, débat en séance publique, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen. Le dépôt à l’Assemblée nationale indique que la première lecture aura lieu dans la chambre basse avant tout éventuel passage à la chambre haute.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les définitions exactes des signes concernés, les modalités de mise en œuvre et les éventuelles sanctions restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.