Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.
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Il s'agit d'une proposition de loi ordinaire visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France. Elle a été déposée le 16 mars 2026 à l'Assemblée nationale par des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature.
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La proposition de loi a pour objet de répondre à ce que ses auteurs qualifient « l’entrisme islamiste » en France. Elle vise à identifier et à contrer les tentatives d’infiltration de structures publiques, d’institutions éducatives ou de collectivités locales par des acteurs ou réseaux jugés radicalement islamistes. Le texte s’adresse à l’ensemble des pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et aux organismes de formation, afin de mettre en place un cadre juridique destiné à prévenir toute forme d’influence jugée incompatible avec les principes républicains.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit d’instaurer des dispositifs de prévention et de détection renforcés. Il propose notamment la création d’un observatoire national chargé de recenser les organisations à risque, le durcissement des contrôles de financement des associations et la mise en place de procédures de vérification des antécédents des responsables d’établissements recevant du public. Le projet prévoit également d’élargir les possibilités de sanction administrative et pénale à l’encontre de personnes ou d’entités reconnues coupables d’entrisme, ainsi que le renforcement de la coopération entre les services de renseignement et les autorités locales. Enfin, il évoque la mise en œuvre de programmes éducatifs visant à sensibiliser les jeunes aux valeurs de la République et à prévenir le recrutement radical.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 16 mars 2026 par des députés et sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Le texte doit donc suivre la procédure législative classique : examen en commission, débat en séance publique, vote en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption dépendra du vote des deux chambres et, le cas échéant, d’un éventuel arbitrage en commission mixte paritaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
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