La proposition de loi a pour objectif de renforcer la concertation, l’information et la protection des riverains vivant à proximité de parcelles agricoles où sont utilisés des pesticides de synthèse. Elle vise à répondre aux inquiétudes liées aux risques sanitaires et environnementaux que ces produits peuvent engendrer pour les habitants des zones rurales et périurbaines, en leur assurant un meilleur suivi et des garanties de sécurité.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la mise en place d’un dispositif d’information obligatoire pour les exploitants agricoles, incluant la diffusion de fiches de données de sécurité et la notification préalable aux riverains avant toute pulvérisation. Il propose également la création d’un comité local de concertation, regroupant agriculteurs, représentants des riverains, autorités sanitaires et services de l’État, chargé d’évaluer les impacts des traitements phytosanitaires et de formuler des recommandations. Enfin, la proposition introduit des obligations de protection renforcée, telles que l’instauration de zones tampons, la limitation de la fréquence et de la dose des applications, ainsi que la possibilité pour les riverains de demander des mesures d’atténuation ou de recours en cas de non‑respect des règles.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2025, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle adoption en commission, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Le suivi de son avancement dépendra des votes en commission et en séance plénière, ainsi que des éventuels amendements proposés par les parlementaires.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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