Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

La proposition de loi a pour objectif de rendre durable le dispositif qui, depuis plusieurs années, permet aux salariés de bénéficier d’un remboursement de 75 % de leurs abonnements aux transports publics. Elle vise à alléger le coût du déplacement domicile‑travail, à encourager l’usage des modes de transport collectifs et à contribuer aux objectifs de réduction des émissions de CO₂. Le texte s’adresse à l’ensemble des salariés du secteur privé comme du secteur public, ainsi qu’aux employeurs qui prennent en charge cette part du frais d’abonnement.

Le texte prévoit d’inscrire dans la législation le taux de remboursement de 75 % des frais d’abonnement aux transports publics pour les salariés, en précisant les conditions d’éligibilité (contrat de travail, durée d’ancienneté, etc.) et les modalités de prise en charge. Il envisage de définir les responsabilités respectives de l’employeur et de l’État : l’employeur pourrait avancer la part remboursée et être remboursé par l’État, ou bien un crédit d’impôt pourrait être accordé. Le financement serait intégré au budget de l’État, avec une estimation des dépenses annuelles à prévoir. Le texte mentionne également la possibilité d’étendre le dispositif à d’autres catégories de travailleurs (temps partiel, apprentis) et de prévoir des mécanismes de suivi de l’impact sur la fréquentation des transports.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane à la fois de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte pourra être examiné en commission puis soumis à l’ensemble des parlementaires pour discussion et vote. S’il est adopté en première lecture, il devra traverser la seconde lecture et, le cas échéant, être examiné par le Sénat avant d’être promulgué.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée précise de la proposition.