La proposition de loi vise à garantir la continuité et le financement durable des « haltes soins addictions », dispositifs d’accueil et d’accompagnement destinés aux personnes confrontées à des problèmes de dépendance (alcool, drogues, jeux, etc.). Elle s’adresse aux usagers de ces structures, aux professionnels de santé et aux collectivités locales qui assurent leur mise en œuvre, en répondant à la préoccupation selon laquelle plusieurs haltes sont aujourd’hui menacées de fermeture ou de réduction de leurs moyens, ce qui fragilise la prise en charge des addictions sur le territoire français.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la transformation des haltes « soins addictions » en établissements publics ou en services publics locaux, afin d’en assurer la pérennité juridique et budgétaire. Il propose la création d’un fonds national dédié, alimenté par l’État et les collectivités, destiné à couvrir les coûts de fonctionnement, de personnel et d’équipement. Le projet prévoit également la mise en place d’un cadre d’évaluation des performances, avec des indicateurs de suivi (nombre de bénéficiaires, taux de réinsertion, réduction des consommations à risque). Enfin, il prévoit la formation renforcée des équipes pluridisciplinaires (médecins, psychologues, travailleurs sociaux) et l’intégration de ces haltes dans le réseau de santé publique, afin de faciliter les passerelles vers les soins de suivi et la prévention.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte doit donc suivre la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, transmission au Sénat pour une seconde lecture, puis éventuelle adoption en commission mixte paritaire avant le vote final. Aucun amendement ou adoption n’a encore été enregistré à ce jour.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
