Le texte vise à répondre à la montée des activités illicites liées aux services sexuels virtuels personnalisés, notamment les plateformes proposant des interactions à caractère érotique ou pornographique sous forme d’avatars, de vidéos générées par IA ou de simulations en temps réel. Il s’adresse aux fournisseurs de ces services, aux intermédiaires numériques et aux utilisateurs, en considérant que ces pratiques peuvent faciliter le proxénétisme en ligne, exploiter des personnes vulnérables et contourner les cadres légaux existants sur la prostitution et la traite. L’objectif affiché est de protéger les personnes susceptibles d’être exploitées et de rétablir un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de marchandisation du sexe sur internet.
Le projet prévoit d’interdire la création, la diffusion et la commercialisation de services sexuels virtuels personnalisés, définis comme toute prestation numérique où le client peut obtenir une interaction sexuelle sur mesure avec un avatar ou un personnage généré par intelligence artificielle. Il introduit des sanctions pénales pour les auteurs, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement, ainsi que des mesures de retrait d’hébergement pour les plateformes hébergeant ces contenus. Le texte prévoit également la mise en place d’un dispositif de coopération entre les autorités judiciaires, les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs afin de détecter, bloquer et supprimer rapidement les contenus illicites. Enfin, il prévoit la création d’un fonds d’indemnisation destiné aux victimes de proxénétisme en ligne, financé par les amendes prononcées.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est inscrite dans la législature du XVIIᵉ mandat. Elle suit la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique à l’Assemblée, puis transmission éventuelle au Sénat pour adoption définitive. Aucun vote n’a encore été enregistré, le texte demeure en cours d’examen.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les définitions précises et les modalités d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
