Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

La proposition de loi a pour objet de modifier l’application de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État afin de garantir la préservation et la reconnaissance officielle des traditions de Noël en France. Elle s’adresse aux institutions publiques, aux collectivités locales et aux organisateurs d’événements, en cherchant à concilier le principe de neutralité religieuse avec la dimension culturelle et festive largement associée à la période de Noël.

Parmi les mesures principales, le texte propose d’inscrire explicitement les pratiques liées à Noël – décorations publiques, chants, marchés, veillées et cérémonies de type civil – dans le champ des activités autorisées par la loi de 1905, sans qu’elles soient perçues comme une manifestation de préférence religieuse. Il prévoit également la mise en place d’un cadre juridique permettant aux collectivités de financer ou de soutenir des manifestations de Noël, sous réserve du respect du principe de neutralité. Enfin, la proposition introduit la possibilité pour les autorités locales de solliciter l’avis du Conseil d’État sur la conformité de projets spécifiques, afin d’éviter tout risque de contentieux lié à la laïcité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 10 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, puis éventuel vote en séance publique. En l’absence d’indication de progression, le statut actuel reste « dépôt ». La proposition devra ensuite être examinée par le Sénat, qui pourra l’amender ou le rejeter, avant un éventuel renvoi à l’Assemblée pour adoption définitive.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles réserves juridiques restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.