Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

La proposition de loi a pour objectif de reconnaître officiellement le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux. Elle s’inscrit dans le contexte d’une volonté d’améliorer la gouvernance locale du système alimentaire, en renforçant la capacité des collectivités départementales à piloter des initiatives visant la sécurité, la souveraineté et la durabilité alimentaires à l’échelle du territoire. Le texte s’adresse aux acteurs publics départementaux, aux collectivités locales, aux agriculteurs, aux acteurs de la distribution et aux associations impliquées dans les projets alimentaires.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit d’inscrire dans le droit national la compétence du département en matière de coordination des projets alimentaires territoriaux. Elle envisage la mise en place d’un cadre de concertation entre les services départementaux, les collectivités territoriales et les acteurs du secteur agroalimentaire, afin de favoriser la mutualisation des ressources et la cohérence des actions. Le texte propose également la création d’un dispositif de suivi et d’évaluation des projets, ainsi que l’allocation de moyens financiers dédiés, susceptibles d’être mobilisés via le budget départemental ou des fonds spécifiques. Enfin, il suggère la promotion de démarches participatives et d’outils d’accompagnement technique pour les porteurs de projets locaux.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025 par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après le dépôt, le texte sera transmis à la commission compétente (probablement la commission des Affaires sociales ou celle de l’Agriculture) pour examen, avant d’être débattu en séance publique. S’il obtient l’accord de l’Assemblée, il devra ensuite être examiné par le Sénat, puis éventuellement faire l’objet d’une navette parlementaire avant d’être soumis au vote final.

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