Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

La proposition de loi intitulée « Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural » a pour objectif déclaré de répondre à la détérioration et à la sous‑utilisation du patrimoine immobilier situé en zone rurale. Elle s’adresse aux collectivités locales, aux propriétaires privés et aux acteurs du secteur de la construction, en cherchant à revitaliser les villages et à favoriser le maintien ou le retour d’activités économiques et sociales dans ces territoires. Le texte vise ainsi à contrer le phénomène d’abandon des bâtiments agricoles, des habitations et des équipements publics qui contribue à la désertification des campagnes françaises.

Le projet prévoit, selon son intitulé, plusieurs leviers d’action destinés à encourager la rénovation et la réaffectation du bâti rural. Parmi les mesures les plus saillantes, il est fait mention d’incitations financières – telles que des crédits d’impôt ou des subventions ciblées – destinées à alléger le coût des travaux de remise en état. Le texte propose également de simplifier les procédures d’obtention de permis de construire et d’aménager, afin de réduire les délais administratifs. Enfin, il envisage la mise en place d’un accompagnement technique pour les propriétaires, ainsi que la création de dispositifs de financement spécifiques pour les projets de reconversion des bâtiments désaffectés en logements, en espaces de services publics ou en activités économiques locales.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 27 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Inscrite dans la XVIIᵉ législature, elle suit la procédure législative classique : elle sera d’abord examinée par la commission compétente (probablement la commission des affaires rurales ou du développement territorial), avant d’être débattue en séance publique et soumise à un vote en première lecture. Si elle est adoptée, elle poursuivra son parcours vers le Sénat pour une seconde lecture, conformément aux règles de la procédure parlementaire.

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