La proposition de loi a pour objectif de renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Elle s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements recevant du public et aux services de secours, en vue d’améliorer la disponibilité de ces appareils dans les lieux où les arrêts cardiaques sont les plus susceptibles de survenir. Le texte vise à répondre aux lacunes identifiées en matière de répartition géographique, de suivi de l’état des appareils et de coordination entre les acteurs locaux.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit d’instaurer des obligations d’installation de DAE dans un nombre élargi de sites publics et privés, notamment les écoles, les gymnases, les bâtiments administratifs et les espaces sportifs. Il propose également de mettre en place des standards de maintenance régulière, un registre national des DAE afin d’assurer un suivi centralisé, ainsi que des programmes de formation pour les premiers intervenants et le grand public. Le financement pourrait être assuré par des dotations spécifiques aux collectivités, avec la possibilité de subventions ou de partenariats public‑privé pour faciliter l’acquisition et le remplacement des appareils.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entrera d’abord en examen en commission, avant d’être soumis à une première lecture en séance publique. S’il obtient l’accord de la Chambre, il devra ensuite être examiné par le Sénat, puis éventuellement faire l’objet d’une navette parlementaire avant d’être soumis au vote final. À ce jour, le texte n’a pas encore été adopté et son avancement législatif reste à suivre.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
