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Déposée · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 2 mars 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
Déposée
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
2 mars 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53884
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

66 mots

La proposition de loi, déposée le 2 mars 2026 à l’Assemblée nationale pendant la XVIIᵉ législature, est présentée comme une initiative ordinaire des députés et sénateurs visant à renforcer l’activité physique dans les établissements scolaires. Elle prévoit notamment l’augmentation du temps dédié aux cours d’éducation physique, l’intégration d’activités sportives dans les programmes pédagogiques et la mise en place de moyens matériels et financiers pour les écoles.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

307 mots

La proposition de loi vise à renforcer l’activité physique au sein du système scolaire. Elle s’adresse aux élèves du primaire et du secondaire ainsi qu’aux établissements d’enseignement, en cherchant à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’insuffisance de pratique sportive chez les jeunes. Le texte se propose d’améliorer la place de l’éducation physique et sportive (EPS) dans le cursus scolaire, en considérant la pratique régulière d’activités physiques comme un facteur de prévention des maladies chroniques et de promotion du bien‑être.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’heures d’EPS obligatoires chaque semaine, d’introduire de nouvelles activités complémentaires (sports collectifs, activités de pleine nature, danse, arts martiaux) et de diversifier les modalités d’enseignement afin de toucher un plus large public d’élèves. Il propose également de renforcer la formation des enseignants d’EPS, de soutenir l’acquisition d’équipements adaptés dans les établissements, et d’encourager les partenariats avec les collectivités locales et les clubs sportifs pour développer des projets périscolaires. Enfin, le texte prévoit la mise en place d’un suivi statistique national de la pratique physique des élèves afin d’évaluer l’impact des mesures et d’ajuster les politiques éducatives.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 mars 2026 par des députés et sénateurs. La proposition entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, elle sera examinée en première lecture par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou de l’éducation), puis soumise à un vote en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, elle sera transmise au Sénat pour examen, avant d’éventuellement être adoptée définitivement après les éventuelles navettes entre les deux chambres.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    2 mars 2026