Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle dans le cadre de la cyberprostitution. Elle s’adresse aux auteurs d’actes d’exploitation en ligne, aux plateformes numériques qui hébergent ou facilitent ces contenus, ainsi qu’aux victimes qui subissent ces violences. Le texte se propose de répondre à l’évolution des pratiques illicites rendues possibles par les nouvelles technologies, en adaptant le cadre juridique aux spécificités du numérique.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit un durcissement des sanctions pénales applicables aux auteurs d’exploitation sexuelle en ligne, ainsi que la création ou l’élargissement d’infractions spécifiques liées à la diffusion ou à la promotion de contenus à caractère sexuel exploitatif sur internet. Il introduit également des obligations de vigilance et de signalement pour les hébergeurs, les réseaux sociaux et les services de messagerie, qui seraient tenus de détecter et de retirer rapidement les contenus illicites. Un dispositif d’accompagnement et de protection des victimes, incluant un accès facilité à l’aide juridique et psychologique, ainsi que des mesures de prévention et de sensibilisation du grand public aux risques de la cyberprostitution, sont également envisagés. Enfin, le texte évoque la coopération renforcée avec les autorités étrangères et les organisations internationales afin de lutter contre les réseaux transnationaux d’exploitation sexuelle en ligne.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en seconde lecture, puis transmission au Sénat pour avis et vote. La proposition entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.