Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 24 octobre 2024

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
24 octobre 2024
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N50751
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    24 octobre 2024
  2. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    6 mars 2025
  3. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    6 mars 2025

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N50751data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr