Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

La proposition de loi vise à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux en répondant aux difficultés rencontrées sur ces plateformes, notamment les risques de harcèlement en ligne, la diffusion de contenus illicites, la désinformation et l’exploitation des données personnelles. Elle s’adresse à l’ensemble des usagers, qu’ils soient mineurs ou adultes, ainsi qu’aux opérateurs de services numériques, afin de garantir un environnement plus sûr et plus transparent. Le texte se propose de combler les lacunes perçues dans la législation actuelle, qui ne couvre pas toujours les spécificités des interactions sociales en ligne et les algorithmes de diffusion de l’information.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit d’imposer aux plateformes une obligation de mise en place de mécanismes de modération plus efficaces, incluant la détection et le retrait rapide de contenus illicites ou violents. Il introduit également l’obligation de publier des rapports de transparence détaillant les critères de modération, les volumes de contenus retirés et les recours disponibles pour les usagers. Une disposition prévoit la mise en place d’un système d’authentification renforcée pour les comptes, notamment afin de limiter les faux profils et de protéger les mineurs, avec la possibilité d’exiger une vérification d’âge. Le texte renforce les exigences de protection des données personnelles, en imposant aux réseaux sociaux de limiter la collecte et le traitement des informations sensibles, et prévoit des sanctions administratives en cas de non‑conformité. Enfin, il propose la création d’un dispositif d’éducation numérique, financé par une contribution des plateformes, destiné à sensibiliser les citoyens aux risques liés à l’usage des réseaux sociaux.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2026, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane à la fois de députés et de sénateurs, ce qui signifie qu’elle pourra être examinée en commission puis débattue en séance publique à l’Assemblée avant d’être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si le texte est adopté dans les deux chambres, il sera soumis à la promulgation du Président de la République. Le suivi de son avancement pourra être consulté sur le site de l’Assemblée nationale et sur Légifrance.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le texte officiel disponible sur Légifrance.