La proposition de loi a pour objectif de repenser le dispositif d’agencification, c’est‑à‑dire le processus de création, de structuration et de fonctionnement des agences publiques, afin de renforcer l’efficacité de l’action publique. Elle part du constat que la multiplication des agences, parfois peu coordonnées, peut entraîner des doublons, des coûts supplémentaires et une dilution des responsabilités. Le texte s’adresse donc à l’ensemble des acteurs de l’administration centrale et locale, ainsi qu’aux décideurs politiques chargés de la mise en œuvre des politiques publiques.
Les mesures principales, telles qu’elles se dégagent du titre, visent à instaurer un cadre plus cohérent pour la création et la gestion des agences. Le texte propose notamment de définir de nouveaux critères d’éligibilité à la création d’une agence, d’introduire des procédures d’évaluation périodique de leurs missions et de leurs performances, et de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire et de transparence. Il prévoit également de clarifier les compétences entre les ministères et les agences, d’harmoniser les modes de financement et de mettre en place des dispositifs de coordination inter‑agences afin de réduire les redondances et d’optimiser les ressources publiques.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 avril 2026, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté par des députés et sénateurs, ce qui implique qu’il pourra être examiné tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Après son dépôt, il sera d’abord renvoyé à la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou des affaires économiques) pour un premier examen, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée. Si adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumis au Conseil constitutionnel.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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