Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.
≈ 58 mots
Le projet de loi a pour objet d’alléger les démarches administratives et réglementaires qui encadrent les activités de l’industrie nucléaire innovante, afin de réduire les délais et les formalités associés aux nouveaux projets. Il a été présenté comme proposition de loi ordinaire par des députés et sénateurs le 15 avril 2026 à l’Assemblée nationale, pendant la XVIIᵉ législature.
≈ 320 mots
Le texte vise à alléger le cadre réglementaire qui encadre les projets nucléaires dits « innovants ». Il s’adresse aux entreprises, laboratoires et consortiums qui développent de nouvelles technologies nucléaires – réacteurs de quatrième génération, petits réacteurs modulaires, systèmes de stockage avancés – en soulignant les difficultés rencontrées dans les procédures d’autorisation, les exigences de sûreté et les délais d’instruction jugés excessifs. L’objectif affiché est de rendre la France plus compétitive dans le secteur nucléaire, tout en préservant les exigences de sécurité et de protection de l’environnement.
Parmi les mesures principales, le texte propose la création d’un « procédure accélérée » pour les projets de recherche et de démonstration, avec un guichet unique chargé de coordonner les demandes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du ministère de la Transition énergétique. Il prévoit la réduction du nombre de pièces justificatives exigées lors du dépôt de dossiers de construction ou de modification d’installations, ainsi que la mise en place d’un cadre de suivi post‑autorisation simplifié. Le projet de loi introduit également la possibilité d’accorder des dérogations temporaires à certaines exigences techniques, sous contrôle renforcé, afin de tester rapidement des concepts novateurs. Enfin, il prévoit un dispositif de soutien financier sous forme de subventions ciblées et de crédits d’impôt pour les dépenses de R&D liées à l’innovation nucléaire.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 15 avril 2026 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature, où il devra être examiné en première lecture, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être soumis au vote final. Aucun amendement ou avis d’une commission n’est encore indiqué, et le calendrier de discussion reste à préciser.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes doivent être consultés sur Légifrance pour une analyse complète.
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
DemoTracker