Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

La proposition de loi a pour objectif de répondre aux difficultés rencontrées par les commerces de proximité, qui subissent la concurrence des grandes surfaces, le développement du commerce en ligne et la mutation des habitudes de consommation. Elle s’adresse aux petites et moyennes entreprises du secteur du commerce de détail, aux artisans, ainsi qu’aux collectivités locales qui souhaitent préserver la vitalité économique de leurs quartiers. Le texte vise à renforcer le rôle social et économique de ces établissements, perçus comme des acteurs clés du lien social et du dynamisme des territoires.

Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit plusieurs mesures principales. Il propose notamment la mise en place d’aides financières ciblées, sous forme de subventions ou de prêts à taux préférentiels, destinées à soutenir les investissements des commerçants (rénovation, adaptation aux normes environnementales, digitalisation). Il introduit également des allègements fiscaux, tels que la réduction ou l’exonération de certaines taxes locales et nationales pendant une période déterminée, afin d’alléger la charge financière des petites structures. Le texte simplifie les procédures administratives liées à l’ouverture, à la modification ou à la transmission d’un commerce, en créant un guichet unique et en réduisant les délais d’instruction. Enfin, il encourage la valorisation du commerce de proximité par des actions de communication collective, la promotion de circuits courts et la reconnaissance officielle de zones commerciales de proximité, afin de renforcer leur visibilité auprès des consommateurs.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique une initiative parlementaire multipartite. Après son dépôt, il devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis débattu en séance publique avant d’être soumis à un vote. En cas d’adoption, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative ordinaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.